Samira Mehamdia Treber, collaboratrice senior

Contentieux de la responsabilité contractuelle et civile :

• Défense sur la mise en œuvre des obligations d’information et de mise en garde,
• Défense sur des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit,
• Validité et disproportion du cautionnement,
• Responsabilité bancaire en matière de placements, sous toutes ses formes (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie, etc.),

Contentieux du financement :

• Recouvrement contre les débiteurs principaux, cautions et autres garants,
• Prise de mesures conservatoires,
• Contentieux de l’exécution, Saisies immobilières (cf. onglet « Voies d’exécution »).
• Contentieux des effets de commerce,
• Contentieux des mobilisations de créances (Dailly et autres),
• Contestation du TAEG et du TEG,

Mesures conservatoires

• Sur ordonnance et sur titre,
• Hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances, de parts sociales, d’autorisations, de licences diverses et autres.

Saisie immobilière

• En tant que créancier poursuivant et créancier inscrit,
• Mise en œuvre de la procédure de délivrance du commandement jusqu’à la procédure de distribution,
• Incidents de procédure,
• Licitation partage.

Appréhension du patrimoine indirect

• Procédure en fraude paulienne
• Action contre les associés de sociétés civiles immobilières

Le cabinet assiste ses clients, qui sont notamment créanciers , impactés par les procédures :

• de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation) ,
• de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective.

Contentieux des procédures collectives

• Déclarations et contestations de créances,
• Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession,
• Recours contre les jugements d’ouverture et de plan,
• Désignation de contrôleur et suivi de la procédure,
• Contestation des répartitions et collocations.

Notre cabinet intervient auprès des grands opérateurs en matière d’acquisition de créances bancaires (NPL) et a développé une expertise dans la gestion des contentieux inhérents à ces opérations.

Assistance dans la valorisation des portefeuille de créances

• Aide à l’analyse du risque juridique,
• Aide à la détermination d’une valeur économique,
• Aide à la rédaction des actes de cession.

Gestion des contentieux liés aux acquisitions

• Analyse du risque post cession selon les véhicules d’acquisition (cession relevant du droit commun ou de la titrisation),
• Stratégie de recouvrement des créances cédées.