Le droit bancaire est l’activité dominante du cabinet TMDLS – AVOCATS, principalement dans son aspect contentieux.
Nous intervenons essentiellement pour des banques françaises ou étrangères.
Mais surtout, notre cabinet est le partenaire d'opérateurs français en matière d’acquisition de portefeuille de créances bancaires, notre équipe ayant développé une forte expertise dans les contentieux liés à ces acquisitions.
Contentieux bancaire
Contentieux de la responsabilité contractuelle et civile :
- Défense sur la mise en œuvre des obligations d’information et de mise en garde,
- Défense sur des actions en responsabilité pour soutien abusif, crédit ruineux ou rupture brutale de crédit,
- Validité et disproportion du cautionnement,
- Responsabilité bancaire en matière de placements, sous toutes ses formes (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie, etc.),
Contentieux du financement :
- Recouvrement contre les débiteurs principaux, cautions et autres garants,
- Prise de mesures conservatoires,
- Contentieux de l’exécution, Saisies immobilières (cf. onglet « Voies d’exécution »).
- Contentieux des effets de commerce,
- Contentieux des mobilisations de créances (Dailly et autres),
- Contestation du TAEG et du TEG,
Voies d'exécution
Mesures conservatoires
- Sur ordonnance et sur titre,
- Hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances, de parts sociales, d’autorisations, de licences diverses et autres.
Saisie immobilière
- En tant que créancier poursuivant et créancier inscrit,
- Mise en œuvre de la procédure de délivrance du commandement jusqu’à la procédure de distribution,
- Incidents de procédure,
- Licitation partage.
Appréhension du patrimoine indirect
- Procédure en fraude paulienne
- Action contre les associés de sociétés civiles immobilières
Procédures collectives
Le cabinet assiste ses clients, qui sont notamment créanciers , impactés par les procédures :
- de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation) ,
- de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
- de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective.
Contentieux des procédures collectives
- Déclarations et contestations de créances,
- Actions en revendication, préservation des sûretés portant sur des actifs compris dans un plan de cession,
- Recours contre les jugements d’ouverture et de plan,
- Désignation de contrôleur et suivi de la procédure,
- Contestation des répartitions et collocations.
Acquisition de portefeuille de créances bancaires
Notre cabinet intervient auprès des grands opérateurs en matière d’acquisition de créances bancaires (NPL) et a développé une expertise dans la gestion des contentieux inhérents à ces opérations.
Assistance dans la valorisation des portefeuille de créances
- Aide à l’analyse du risque juridique,
- Aide à la détermination d’une valeur économique,
- Aide à la rédaction des actes de cession.
Gestion des contentieux liés aux acquisitions
- Analyse du risque post cession selon les véhicules d’acquisition (cession relevant du droit commun ou de la titrisation),
- Stratégie de recouvrement des créances cédées.
